Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentrepreneur Bernard DELPOUVE, dont le siège social est au 88 impasse les Gallerands, 38270 BELLEGARDE POUSSIEU, SIRET numéro 511 669 046 00019 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Le domaine de prédilection de ces produits concerne la pratique des sports aériens, et à ce titre concerne une clientèle spécialisée.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. (statut autoentrepreneur)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués s'entendent départ usine par défaut (EXW Bellegarde Poussieu - INCOTERMS 2000 CCI Paris). Le vendeur met en ligne des possibilités d'adaptation de ces conditions, au choix de l'acheteur.
Les frais de traitement de commande, de transport et de livraison sont indiqués pour chaque produit apparaissant au catalogue.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n'a pas de limite géographique.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– confirmer sa commande et son règlement
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction (double clic). La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine et en parfait état) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
Paypal (à partir du site),
Contre remboursement (à partir du site),
Chèque (Uniquement pour la zone euro , à partir du site puis obligatoirement  par courrier)
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être :
1°) portée sur le récépissé de livraison du transporteur, au moment de la livraison,
2°)  formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison prend son origine à la date d'encaissement des sommes; pour le chèque notamment l'expédition ne pourra se faire qu'une fois la somme créditée sur le compte bancaire du vendeur (délai de rigueur: 10 jours à compter de la date de présentation du chèque). Le délai de livraison moyen est de 7 (sept) jours ouvrables si les produits sont en stock chez le vendeur. Dans le cas contraire, ce délai peut être allongé, sans toutefois excéder 30 (trente) jours ouvrables à compter de la commande ; dans le cas contraire le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bernard DELPOUVE, 88 impasse les Gallerands, 38270 BELLEGARDE POUSSIEU.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont la propriété exclusive du vendeur, et sont protégés par le droit d’auteur, des marques, ou des brevets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, une adresse mail est à leur disposition (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou encore une adresse postale (Bernard DELPOUVE, 88 impasse les Gallerands, 38270 BELLEGARDE POUSSIEU, France)  
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 avril 2010, enregistrée sous le numéro 1426244.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur, conservés dans ses propres systèmes informatiques, ou ceux de ses partenaires (notamment fournisseurs d’accès internet, et hébergement) , seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Langue du contrat
La langue du présent contrat est le français.
Juridiction compétente
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne (38).

Bellegarde Poussieu le 3 mai 2010.